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En 1990, 35 103 étrangers ont été recensés à Strasbourg. Ils représentent 14 % de la population totale de la commune. L'augmentation de la part des étrangers par rapport à la population totale depuis 1982 est de 1 % à Strasbourg. La présence des résidents étrangers vivant à Strasbourg est donc importante. Sur 35 103 personnes, les Africains (Maghreb et Afrique Noire) représentent 42 % de cette population, les Turcs et les Asiatiques 26 %, les Européens de l'Union Européenne 24 %. Les nationalités les mieux représentées sont les suivantes : - marocaines : 22 % - turques : 18 % - algériennes : 10 % - portugaises : 7,4 % - italiennes : 4,3 % - espagnoles : 4,5 % - tunisiennes : 3,2 % La population étrangère est plus jeune que la population française à Strasbourg. 26 % des étrangers ont moins de 15 ans contre 16 % chez les Français. Les personnes âgées de 60 ans ou plus sont en proportion beaucoup moins nombreuses parmi les étrangers (5 %) que parmi les Français (18 %). Il y a dans la population étrangère davantage d'hommes (54 %) que de femmes. Les quartiers les plus peuplés par les étrangers sont la Meinau et le Polygone (plus de 30 % de la population est étrangère). Plus de 20 % de la population de Neuhof-Cité, Cronenbourg Cité, Hautepierre, de la Cité de l'Ill et du Hohberg est étrangère. Les quartiers avec une faible présence d'étrangers (6 %) sont les Contades, le Stockfeld et Neudorf Marché. Depuis 1981, le droit d'association pour les résidents étrangers est accordé. De nombreuses structures ont vu le jour à Strasbourg et ont pour objet l'expression culturelle, la formation et l'insertion des résidents étrangers et de leurs familles. Ces associations d'étrangers ainsi que les organismes de soutien, demandaient que soit mis en place un mode de participation à la vie locale. En 1990, la CARES (Coordination des Associations de Résidents Etrangers de Strasbourg) s'est constituée dans le but d'obtenir le droit de vote des étrangers aux élections municipales. Ce projet étant du ressort national, la CARES s'est associée à la réflexion de groupes de travail. En effet, à cette même époque, à l'initiative de la Ville de Strasbourg, quatre groupes de travail ont été créés dont un, chargé de proposer une structure officielle de concertation et de consultation. Ces groupes rassemblaient des représentants de la Municipalité, des associations d'étrangers et de soutien. Le 3 juillet 1992, le Conseil Consultatif des Etrangers est créé. Sa principale vocation est d'être " un relais reconnu et identifié entre la population étrangère, la Ville de Strasbourg, ses services et l'ensemble des autres administrations et organismes extérieurs " et de permettre aux étrangers d'apporter leur contribution à la vie de la cité. Le choix a été fait par la Municipalité de considérer les associations de résidents étrangers, seules structures légales reconnues, comme base de représentation de la population étrangère. C'est lors du Conseil Municipal du 28 Juin 1993, conformément à la loi A.T.R. du 6 février 1992, que le Conseil Consultatif des Etrangers a officiellement été mis en place. 3.1. Le contexte légal Pour permettre aux étrangers de participer à la vie démocratique, le Maire a opté pour la formule d'un Conseil Consultatif dont les membres sont des représentants désignés par les associations de résidents étrangers. Pour des raisons de clarté institutionnelle, deux structures coexistent : - le Conseil Consultatif des Etrangers mis en place le 2 juillet 1992 ; c'est la structure active d'expression des étrangers de Strasbourg, - le Comité Consultatif dont la composition est fixée par la loi A.T.R. 22 du 6 février 1992. " Art - L - 121 - 1 - Le Conseil Municipal peut créer des comités consultatifs sur tout problème d'intérêt communal concernant tout ou partie du territoire de la commune, comprenant des personnes qui peuvent ne pas appartenir au conseil, notamment des représentants d'associations locales. Il en fixe la composition sur proposition du Maire. Chaque comité est présidé par un membre du Conseil Municipal. Il établit chaque année un rapport communiqué au Conseil Municipal. Il est l'instrument officiel qui assure le lien entre le Conseil Consultatif et la Municipalité. " 3.2. Le Comité Consultatif des Etrangers Il est l'instrument officiel qui assure le lien entre le C.C.E. et la Municipalité. Dans sa séance du 18 décembre 1995, le Conseil Municipal a désigné les élus représentants la Ville au Comité. Il est composé de 6 élus dont l'Adjoint chargé de la démocratie locale et des 9 membres du Bureau du C.C.E. Il est composé par ailleurs de huit membres élus du Bureau et de la personne qualifiée désignée par le Maire. Il est constitué aujourd'hui de 66 associations d'étrangers, dont chacune désigne son délégué qui siège à l'Assemblée plénière. Le Conseil se réunit dans le cadre de cette assemblée. Il élit son Bureau pour trois ans. Composé de huit personnes, ainsi que d'une personne qualifiée nommée par le Maire, il représente les régions du monde. Le Bureau se réunit une fois par mois pour aborder la vie quotidienne des étrangers ; il s'est entouré de huit commissions de travail : Femmes, Logement, Droits de l'Homme, Culture, Scolarisation, Petite enfance, Jeunes Banlieues, Etudiants étrangers. Chacune de ces commissions est animée par un membre du Bureau. Elles sont ouvertes à tous les représentants des associations locales ainsi qu'à toutes personnes intéressées par les thèmes abordés. 4.1.Rôle et attributions du C.C.E. Le Conseil Consultatif des Etrangers porte la responsabilité collective del'ensemble des résidents étrangers vivant sur le territoire de la commune deStrasbourg. -Il travaille en relation avec les services de la Ville et a un droit de saisine du Conseil Municipal. -Il peut être saisi par le Conseil Municipal sur des questions relatives aux différents problèmes liés aux étrangers. -Il est l'interlocuteur de tout partenaire extérieur pour les questions concernant les résidents étrangers. -Il est le porte-parole des étrangers. -Il développe la représentativité associative. -Il publie un journal trimestriel " Devenir " et une lettre mensuelle. -Il vise à mettre en application concrète les objectifs définis par la Charte du CCE. Aujourd'hui, le CCE est en passe de franchir une nouvelle étape. Suite à la rencontre européenne des 5 et 6 novembre 1999 sur le thème : "Quelle participation des étrangers à la vie publique locale ? ", le CCE a décidé de porter le débat au niveau européen. C'est en effet le préalable incontournable pour faire avancer enfin les divers gouvernements sur les questions de participation et de droit de vote des résidents étrangers. D'autre part et dans un soucis permanent d'améliorer sa représentativité et son efficacité, le CCE vient de mettre en place un collège de représentants de quartier (des habitants qui ne sont plus nécéssairement impliqués dans le milieu associatif). Certains de ces représentants de quartier participeront aux comités consultatifs de quartier afin de renforcer le dispositif de démocratie locale. |
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Conseil Consultatif des Etrangers de Strasbourg 1, place de l'Etoile 67070 Strasbourg Cedex Tél. : 03 88 60 93 25 Fax : 03 88 43 62 09 Email : C HECKEL@cus-strasbourg.net |
